Article abrogé, en vigueur du 21 octobre 2011 au 21 décembre 2013.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 12 novembre 2004
RattachementSous-section 3 : Organisme de placement collectif immobilier à règles de fonctionnement allégées avec effet de levier
REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
LIVRE IV : Produits d'épargne collective
TITRE II : Autres organismes de placement collectif
Section 2 : Les organismes de placement collectif immobilier à règles de fonctionnement allégées
Sous-section 3 : Organisme de placement collectif immobilier à règles de fonctionnement allégées avec effet de levier
IdentifiantLEGIARTI000026081677
Texte parentLEGITEXT000022441606
Référencearticle 424-74 de l'arrêté du 12 novembre 2004 (version du 21 octobre 2011)Légifrance →
1. Par dérogation aux articles 424-9, 424-10, 424-57-1, 424-58, 424-63, 424-69 et 424-70, l'OPCI à règles de fonctionnement allégées avec effet de levier n'établit pas de document d'information clé pour l'investisseur. La référence au document d'information clé pour l'investisseur est remplacée par la référence au prospectus.
Numérotation : Avant le 21 octobre 2011, ce texte figurait à l'article 424-75 (Arrêté du 3 octobre 2011, v. init.) (selon les données LEGI de la DILA). Jusqu'au 28 août 2008, le numéro 424-74 portait un autre texte (« Les investisseurs mentionnés aux 2° à 4° de l'article… »), devenu l'article 424-73 (Arrêté du 3 octobre 2011, v. init.). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.
Aller plus loin
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