Article transféré, en vigueur du 1er avril 2011 au 21 octobre 2011.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 12 novembre 2004
RattachementSous-section 3 : Organisme de placement collectif immobilier à règles de fonctionnement allégées avec effet de levier
REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
LIVRE IV : Produits d'épargne collective
TITRE II : Autres organismes de placement collectif
Section 2 : Les organismes de placement collectif immobilier à règles de fonctionnement allégées
Sous-section 3 : Organisme de placement collectif immobilier à règles de fonctionnement allégées avec effet de levier
IdentifiantLEGIARTI000026039021
Texte parentLEGITEXT000022441606
Référencearticle 424-75 de l'arrêté du 12 novembre 2004 (version du 1er avril 2011)Légifrance →
1. Par dérogation aux articles 424-9,424-10,424-58,424-63,424-69 et 424-70, l'OPCI à règles de fonctionnement allégées avec effet de levier n'établit pas de prospectus simplifié. La référence au prospectus simplifié est remplacée par la référence à la note détaillée.
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