Article transféré, en vigueur du 10 octobre 2013 au 9 mars 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 12 novembre 2004
RattachementChapitre IV : Systèmes multilatéraux de négociation organisés
REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
LIVRE V : Infrastructures de marché
TITRE II : Systèmes multilatéraux de négociation
Chapitre IV : Systèmes multilatéraux de négociation organisés
IdentifiantLEGIARTI000028049483
Texte parentLEGITEXT000022441606
Référencearticle 524-1-2 de l'arrêté du 12 novembre 2004 (version du 10 octobre 2013)Légifrance →
1. Les décisions de l'AMF approuvant les règles de fonctionnement sont publiées sur le site internet de l'AMF. Les règles ainsi approuvées sont annexées à la décision de l'AMF.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 9 mars 2018 (Arrêté du 23 février 2018) : il est aujourd'hui l'article 525-3.
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