RattachementChapitre V : Systèmes multilatéraux de négociation organisés
REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
LIVRE V : Infrastructures de marché
TITRE II : Systèmes multilatéraux de négociation
Chapitre V : Systèmes multilatéraux de négociation organisés
IdentifiantLEGIARTI000036895677
Texte parentLEGITEXT000022441606
Référencearticle 525-5 de l'arrêté du 12 novembre 2004 (version du 3 janvier 2018)Légifrance →
1. L'information et les documents communiqués à l'AMF conformément à l'article 521-3 portent également sur le dispositif mis en oeuvre pour assurer le contrôle du respect des obligations résultant des dispositions du chapitre IV du titre I du livre III et des dispositions définies par le règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014.
Numérotation : Avant le 3 janvier 2018, ce texte figurait à l'article 524-3 (Arrêté du 20 décembre 2017) (selon les données LEGI de la DILA).
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