Arrêté du 12 novembre 2004 · Article

Article 531-17

Article transféré, en vigueur du 25 novembre 2004 au 1er novembre 2007.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 12 novembre 2004
Rattachement
Section 4 : Les adhérents des chambres de compensation
  1. REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
  2. LIVRE V : Infrastructures de marché
  3. TITRE III : Chambres de compensation
  4. Chapitre Ier : Dispositions communes
  5. Section 4 : Les adhérents des chambres de compensation
IdentifiantLEGIARTI000025470311
Texte parentLEGITEXT000022441606
Référencearticle 531-17 de l'arrêté du 12 novembre 2004 (version du 25 novembre 2004)Légifrance →

1. Les règles de fonctionnement peuvent prévoir que les adhérents doivent acquérir, préalablement à leur adhésion, un nombre minimum de titres conférant des droits sur le capital de la chambre de compensation.

2. Ce minimum peut être différent selon les catégories d'adhérents.

Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 1er novembre 2007 (Arrêté du 15 mai 2007, v. init.) : il est aujourd'hui l'article 541-17.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000025470311, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.