RattachementSous-section 2 : Modification des conditions d’approbation des systèmes organisés de négociation
REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
LIVRE V : Infrastructures de marché
TITRE III : Systèmes organisés de négociation (OTF)
Chapitre Ier : Dispositions générales
Section 1 : Approbation pour l’exploitation d'un système organisé de négociation par des prestataires de services d’investissement et modification des conditions de cette approbation
Sous-section 2 : Modification des conditions d’approbation des systèmes organisés de négociation
IdentifiantLEGIARTI000036895726
Texte parentLEGITEXT000022441606
Référencearticle 531-2 de l'arrêté du 12 novembre 2004 (version du 3 janvier 2018)Légifrance →
1. L’AMF est informée des modifications importantes mentionnées au paragraphe 1 de l’article 8 du règlement d’exécution (UE) 2016/824 de la Commission du 25 mai 2016, dans les conditions prévues à l’article R. 532-6 et notifie sa décision dans le délai mentionné au II de ce même article.
Numérotation : Jusqu'au 1er novembre 2007, le numéro 531-2 portait un autre texte (« Les décisions de l'AMF approuvant les règles de… »), devenu l'article 541-2. Le texte ci-dessus n'est pas concerné.
Aller plus loin
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