Arrêté du 12 novembre 2004 · Article

Article 531-25

Article transféré, en vigueur du 25 novembre 2004 au 1er novembre 2007.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 12 novembre 2004

Rattachement

Section 5 : Les fonctions des chambres de compensation

REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
LIVRE V : Infrastructures de marché
TITRE III : Chambres de compensation
Chapitre Ier : Dispositions communes
Section 5 : Les fonctions des chambres de compensation

IdentifiantLEGIARTI000025470334

Texte parentLEGITEXT000022441606

Référencearticle 531-25 de l'arrêté du 12 novembre 2004 (version du 25 novembre 2004)Légifrance →

1. Les règles de fonctionnement précisent le mode d'établissement, par la chambre de compensation, d'un cours de compensation ou de référence utilisé pour le calcul des sommes mentionnées à l'article 531-23 ainsi que pour la liquidation des engagements à l'échéance.

2. Toutefois, lorsque le cours de compensation ou de référence est arrêté par l'entreprise de marché, ces dispositions sont insérées dans les règles du marché.

Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 1er novembre 2007 (Arrêté du 15 mai 2007, v. init.) : il est aujourd'hui l'article 541-25.

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