Arrêté du 12 novembre 2004 · Article

Article 531-28

Article transféré, en vigueur du 25 novembre 2004 au 1er novembre 2007.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 12 novembre 2004
Rattachement
Section 6 : Les relations entre adhérents et donneurs d'ordre
  1. REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
  2. LIVRE V : Infrastructures de marché
  3. TITRE III : Chambres de compensation
  4. Chapitre Ier : Dispositions communes
  5. Section 6 : Les relations entre adhérents et donneurs d'ordre
IdentifiantLEGIARTI000025470342
Texte parentLEGITEXT000022441606
Référencearticle 531-28 de l'arrêté du 12 novembre 2004 (version du 25 novembre 2004)Légifrance →

1. Les adhérents concluent avec chacun de leurs donneurs d'ordre une convention de services écrite dans les conditions prévues à l'article 321-68.

Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 1er novembre 2007 : il est aujourd'hui l'article 541-28.

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