Arrêté du 12 novembre 2004 · Article

Article 531-29

Article transféré, en vigueur du 25 novembre 2004 au 1er novembre 2007.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 12 novembre 2004

Rattachement

Section 7 : Autres dispositions

REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
LIVRE V : Infrastructures de marché
TITRE III : Chambres de compensation
Chapitre Ier : Dispositions communes
Section 7 : Autres dispositions

IdentifiantLEGIARTI000025470345

Texte parentLEGITEXT000022441606

Référencearticle 531-29 de l'arrêté du 12 novembre 2004 (version du 25 novembre 2004)Légifrance →

1. Les règles de fonctionnement des chambres de compensation précisent la nature et l'étendue de la garantie que la chambre accorde à ses adhérents et, le cas échéant, à leurs donneurs d'ordre.

Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 1er novembre 2007 (Arrêté du 15 mai 2007, v. init.) : il est aujourd'hui l'article 541-29.

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