REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
LIVRE V : Infrastructures de marché
TITRE III : Systèmes organisés de négociation (OTF)
Chapitre II : Principes de négociation, règles de transparence et de bonne conduite
Section 3 : Règles de bonne conduite
IdentifiantLEGIARTI000036895780
Texte parentLEGITEXT000022441606
Référencearticle 532-6 de l'arrêté du 12 novembre 2004 (version du 3 janvier 2018)Légifrance →
1. Le gestionnaire du système organisé de négociation prend des dispositions pour :
2. 1° identifier clairement tout conflit d’intérêts entre lui-même et le système qu’il gère, y compris avec ses actionnaires ; et
3. 2° gérer les effets potentiellement dommageables de tout conflit d’intérêts pour l’exploitation et le fonctionnement du système ou pour ses utilisateurs.
Numérotation : Jusqu'au 1er novembre 2007, le numéro 532-6 portait un autre texte (« Les règles de fonctionnement définissent la structure de… »), devenu l'article 542-6 (Arrêté du 15 mai 2007, v. init.). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.
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