RattachementChapitre III : Surveillance du fonctionnement du système organisé de négociation et des clients
REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
LIVRE V : Infrastructures de marché
TITRE III : Systèmes organisés de négociation (OTF)
Chapitre III : Surveillance du fonctionnement du système organisé de négociation et des clients
IdentifiantLEGIARTI000036895773
Texte parentLEGITEXT000022441606
Référencearticle 532-8 de l'arrêté du 12 novembre 2004 (version du 3 janvier 2018)Légifrance →
1. Les dispositions des articles 523-1 à 523-3 sont applicables au gestionnaire d’un système organisé de négociation.
2. Pour l’application du présent article, les termes " membre(s) " mentionnés aux articles 523-1 à 523-3 signifient " client(s) ".
Numérotation : Jusqu'au 1er novembre 2007, le numéro 532-8 portait un autre texte (« Lorsqu'elles garantissent la bonne fin des opérations… »), devenu l'article 542-8 (Arrêté du 15 mai 2007, v. init.). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.
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