Arrêté du 12 novembre 2004 · Article

Article 540-3

Article transféré, en vigueur du 25 novembre 2004 au 1er novembre 2007.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 12 novembre 2004
Rattachement
TITRE IV : Dépositaires centraux d'instruments financiers
  1. REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
  2. LIVRE V : Infrastructures de marché
  3. TITRE IV : Dépositaires centraux d'instruments financiers
IdentifiantLEGIARTI000025470694
Texte parentLEGITEXT000022441606
Référencearticle 540-3 de l'arrêté du 12 novembre 2004 (version du 25 novembre 2004)Légifrance →

1. Les dépositaires centraux informent sans délai l'AMF de toute modification portant sur les éléments mentionnés du 1° au 6° de l'article 540-2.

2. L'AMF apprécie les suites qu'il convient de donner à ces modifications.

Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 1er novembre 2007 (Arrêté du 15 mai 2007, v. init.) : il est aujourd'hui l'article 550-3.

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