Article transféré, en vigueur du 25 novembre 2004 au 1er novembre 2007.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 12 novembre 2004
RattachementTITRE IV : Dépositaires centraux d'instruments financiers
REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
LIVRE V : Infrastructures de marché
TITRE IV : Dépositaires centraux d'instruments financiers
IdentifiantLEGIARTI000025470705
Texte parentLEGITEXT000022441606
Référencearticle 540-5 de l'arrêté du 12 novembre 2004 (version du 25 novembre 2004)Légifrance →
1. Le responsable mentionné à l'article 540-4 élabore chaque année un rapport sur les conditions dans lesquelles il a exercé ses fonctions. Ce rapport est transmis à l'organe exécutif du dépositaire central ainsi qu'à l'AMF au plus tard quatre mois après la clôture de l'exercice.
2. Ce rapport d'activité comporte :
3. 1° La description de l'organisation de la surveillance ou du contrôle ;
4. 2° Le recensement des tâches accomplies dans l'exercice de la mission ;
5. 3° Les observations que le responsable a été conduit à formuler ;
6. 4° Les mesures adoptées à la suite de ces observations.
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.