Article transféré, en vigueur du 25 novembre 2004 au 1er novembre 2007.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 12 novembre 2004
RattachementTITRE IV : Dépositaires centraux d'instruments financiers
REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
LIVRE V : Infrastructures de marché
TITRE IV : Dépositaires centraux d'instruments financiers
IdentifiantLEGIARTI000025470707
Texte parentLEGITEXT000022441606
Référencearticle 540-7 de l'arrêté du 12 novembre 2004 (version du 25 novembre 2004)Légifrance →
1. Les relations entre le dépositaire central et ses adhérents sont régies par une convention d'adhésion.
2. Cette convention d'adhésion fait notamment obligation aux adhérents de :
3. 1° Répondre à toute demande d'information du dépositaire central ;
4. 2° Respecter en permanence les règles de fonctionnement du dépositaire central ;
5. 3° Régulariser leur situation à la demande du dépositaire central si celui-ci constate un manquement à ses règles ou à la réglementation en vigueur ou qu'ils ne respectent plus les conditions d'adhésion.
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.