Article abrogé, en vigueur du 19 novembre 2009 au 11 septembre 2019.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 12 novembre 2004
RattachementTITRE V : Dépositaires centraux d'instruments financiers
REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
LIVRE V : Infrastructures de marché
TITRE V : Dépositaires centraux d'instruments financiers
IdentifiantLEGIARTI000026208007
Texte parentLEGITEXT000022441606
Référencearticle 550-11 de l'arrêté du 12 novembre 2004 (version du 19 novembre 2009)Légifrance →
1. Les procédures internes précisent également les conditions dans lesquelles les dépositaires centraux s'assurent de l'application, par leurs succursales ou filiales situées à l'étranger, de mesures au moins équivalentes en matière de vigilance et de conservation des informations à moins que la législation locale y fasse obstacle, auquel cas ils informent la cellule de renseignement financier nationale.
Numérotation : Jusqu'au 1er novembre 2007, le numéro 550-11 portait un autre texte (« Les règles de fonctionnement du système de règlement et de… »), devenu l'article 560-11 (Arrêté du 15 mai 2007, v. init.). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.
Aller plus loin
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