Article abrogé, en vigueur du 1er novembre 2007 au 11 septembre 2019.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 12 novembre 2004
RattachementTITRE V : Dépositaires centraux d'instruments financiers
REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
LIVRE V : Infrastructures de marché
TITRE V : Dépositaires centraux d'instruments financiers
IdentifiantLEGIARTI000026204056
Texte parentLEGITEXT000022441606
Référencearticle 550-8 de l'arrêté du 12 novembre 2004 (version du 1er novembre 2007)Légifrance →
1. Lorsqu'un dépositaire central constate qu'un de ses adhérents ne respecte pas les règles établies par le présent titre, il en informe l'AMF.
2. Il communique à cette dernière, sur sa demande, toute information ou tout document.
Numérotation : Avant le 1er novembre 2007, ce texte figurait à l'article 540-8 (Arrêté du 15 mai 2007, v. init.) (selon les données LEGI de la DILA). Jusqu'au 1er novembre 2007, le numéro 550-8 portait un autre texte (« Le gestionnaire d'un système de règlement et de livraison… »), devenu l'article 560-8 (Arrêté du 15 mai 2007, v. init.). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.
Aller plus loin
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