Article abrogé, en vigueur du 29 octobre 2018 au 11 septembre 2019.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 12 novembre 2004
RattachementTITRE V : Dépositaires centraux d'instruments financiers
REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
LIVRE V : Infrastructures de marché
TITRE V : Dépositaires centraux d'instruments financiers
IdentifiantLEGIARTI000037541867
Texte parentLEGITEXT000022441606
Référencearticle 550-9 de l'arrêté du 12 novembre 2004 (version du 29 octobre 2018)Légifrance →
1. Le dépositaire central définit et met en place une organisation et des procédures internes tenant compte d'une identification et d'une évaluation des risques ainsi qu'une politique adaptée à ces risques pour lutter contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.
Numérotation : Jusqu'au 1er novembre 2007, le numéro 550-9 portait un autre texte (« Le gestionnaire d'un système de règlement et de livraison… »), devenu l'article 560-9 (Arrêté du 15 mai 2007, v. init.). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.
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