REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
LIVRE V : Infrastructures de marché
TITRE VI : Dépositaires d'instruments financiers
Chapitre unique : Dépositaires centraux et systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers
Section 5 : La lutte anti-blanchiment
IdentifiantLEGIARTI000039073950
Texte parentLEGITEXT000022441606
Référencearticle 560-9 de l'arrêté du 12 novembre 2004 (version du 11 septembre 2019)Légifrance →
1. Le dépositaire central définit et met en place une organisation et des procédures internes tenant compte d'une identification et d'une évaluation des risques ainsi qu'une politique adaptée à ces risques pour lutter contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.
Numérotation : Avant le 11 septembre 2019, ce texte figurait à l'article 560-9 bis (Arrêté du 28 août 2019) (selon les données LEGI de la DILA).
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