Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 juin 2010
IdentifiantLEGIARTI000022441678
Texte parentLEGITEXT000022441658
Référencearticle 7 de l'arrêté du 21 juin 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 10 septembre 2007 fixant les règles d'organisation et de déroulement de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la justice est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 10 septembre 2007 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7
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