Arrêté du 22 mars 2010 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 6 mai 2010.

TexteArrêté du 22 mars 2010
IdentifiantLEGIARTI000022445150
Texte parentLEGITEXT000022445123
Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 mars 2010 (version du 6 mai 2010)Légifrance →

1. Les listes des installations mentionnées à l'article 1er de l'arrêté du 28 juin 2006 susvisé et dans l'annexe de l'arrêté du 30 décembre 2008 susvisé sont remplacées par la liste unique annexée au présent arrêté.

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