Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 22 mars 2010 modifiant les arrêtés des 28 juin 2006 et 30 décembre 2008 fixant la liste des installations soumises au code de l'environnement gérées par le BRGM

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 mai 2010
NatureArrêté
Signé le22 mars 2010
Publié le5 mai 2010
Articles3 articles en vigueur
NORDEVP1001938A
IdentifiantLEGITEXT000022445123
RéférenceArrêté du 22 mars 2010 modifiant les arrêtés des 28 juin 2006 et 30 décembre 2008 fixant la liste des installations soumises au code de l'environnement gérées par le BRGM, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Vu le code de l'environnement ;

Vu le code minier ;

Vu le décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 modifié relatif à l'organisation administrative et financière du bureau de recherches géologiques et minières, et notamment le 9 a et 9 b de son article 1er ;

Vu le décret n° 2007-1806 du 21 décembre 2007 portant dissolution et mise en liquidation de Charbonnages de France et modifiant le décret n° 2004-1466 du 23 décembre 2004 relatif à l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs ;

Vu l'arrêté du 28 juin 2006 fixant la liste des installations soumises au code de l'environnement gérées par le BRGM au titre du 9 b de l'article 1er du décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 modifié ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 25 avril 2006 fixant les installations soumises au code de l'environnement gérées par le BRGM au titre du 9 a de l'article 1er du décret 59-1205 du 23 octobre 1959 modifié,

Arrêtent :

Article 1 LEGIARTI000022445150

1. Les listes des installations mentionnées à l'article 1er de l'arrêté du 28 juin 2006 susvisé et dans l'annexe de l'arrêté du 30 décembre 2008 susvisé sont remplacées par la liste unique annexée au présent arrêté.

Article 2 LEGIARTI000022445148

1. Le directeur général de la prévention des risques et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Article Annexe LEGIARTI000022449911

BASSIN
minier

NATURE DE
l'installation

CONCESSION

COMMUNE

SITE

NOM DE L'INSTALLATION

EST

Forages de dépollution

Sarre et Moselle

Diesen

Bassin de Diesen

Forage P1

Forage P2

Forage P3

Forage P4 bis

Piézomètres

Sarre et Moselle

Freyming-Merlebach

Bassin de Merlebach

CM GEL 1

CM GEL 3

Schistier du Warndt

CM SBW 2

CM SBW 3

CM SBW 4

De Wendel H

Forbach

T GTI 3

Triangle de Marienau

T NP 5

T NP 6

T NP 7

Morsbach

Gazomètre de Marienau

Forage du gazomètre

SP 228 bis

T ALL 1

Triangle de Marienau

TNP 1

TNP 2

TNP 3

TNP 4

Amodiation du Warndt

Emmersweiler

T ALL 2

T ALL 3

T GTI 1

T GTI 2

Triangle de Marienau

TNP 8

TNP 9

TNP 10

Réseaux de nivellement

Sarre et Moselle

Freyming Merlebach

Chemin des Douaniers

Falaise de la carrière de Merlebach

Events

De Wendel H

Morsbach

Gazomètre de Marienau

Cheminée du gazomètre

Triangle de Marienau

T EV 1

T EV 2

T EV 3

T EV 4

Forbach

Triangle de Marienau

T EV 5

T EV 6

T EV 7

T EV 8

T EV 9

T EV 10

Stations de captage et de compression de gaz de mine

Sarre et Moselle

Freyming- Merlebach

Cuvelette

Saint Avold

Peverimhoff

De Wendel H

Forbach

Marienau

Simon

BASSIN
minier

NATURE DE
l'installation

CONCESSION

COMMUNE

SITE

NOM DE L'INSTALLATION

Petite Rosselle

Saint Charles

Nord

Piézomètres

Aniche

Douai

Rivage Gavant

PZCI

Somain

Usine d'agglomération de Somain

PZC4

PZC5

PZC6

Waziers

Cokerie de Waziers

PZC5

PZC6

Anzin

Escaudain

Usine d'agglomération Bonnuet

PZC3

PZC4

PZC6

Bruav

Bruav La Buissière

Cokerie de Gosnay

PZC 1 bis

PZC4

Gosnay

PZC2

PZC3

PZC5

Courrières

Courrières

Centrale électrique de Courrières

PZC1

PZC2

PZC3

PZC4

PZC5

Forage ville

Fouquières les Lens

Forage 7/19

Harnes

Cokerie de Harnes

PZC1

PZC2

PZC3

PZC4

PZC5

Douchy

Lourches

Cokerie de Lourches

PZC1

PZC2

PZC3

PZC4

PZS5

PZS6

PZS7

PZS8

PZS9

PZ S 10

Forage C4

Dourges

Dourges

Friche Sainte Henriette

PZCI

PZC2 bis

PZC3

Hénin Beaumont

PZC2

Dourges

Lavoir du 10 d'Oignies

PZC 1

PZC2

PZC6

PZS7

PZC 11

PZC 12

Hénin Beaumont

PZC10

Oignies

PZC5

Forage Fosse 9

Evin Malmaison

Terril 113

PZS2

PZC3

Drocourt

Drocourt

Terril 205 Cokerie de Drocourt

PZCII

Hénin Beaumont

PZC1

PZC5

PZC2 bis

PZC3

PZCV

PZCVI

Rouvroy

PZC4 bis

L'Escarpelle

Auby

Cokerie d'Auby

PZC1

PZC3

PZS4

PZS5

PZS6

PZS7

PZS8

PZS11

Douai

Usine d'agglomération Anthracine

PZC1

PZC6

Douai

Usine d'agglomération du Pont de la Deule

PZC5

Flers

PZC2

Grenay

Grenay

Cokerie de Mazingarbe

PZC290

Mazingarbe

PZC1

PZC2

PZC3

PZC4

PZC49

PZC75

PZC279

Noyelles les Vermelles

PZC293

Forage Fontaine de Bray

Vermelles

PZC287

PZC288

PZC296

Lens

Pont à Vendin

Gare d'eau de Vendin le Vieil

PZC8

Vendin le Vieil

PZC5

PZC6

PZC7

Vendin le Vieil

Cokerie de Vendin le Vieil

PZC1 bis

PZC2

PZC3

PZC4

Liévin

Liévin

Cokerie de Liévin

PZC1

PZC3

PZC4

Noeux

Labourse

Cokerie de Noeux les Mines

PZC1

PZC4

PZC6

PZC9

Noeux les Mines

PZC5

PZC7

PZC8

Raismes

Raismes

Usines Rousseau

PZS4 bis

PZC6

PZS8

Forage AEP

Saint Saulve

Escautpont

Cokerie de Thiers

PZC7

PZS9

PZS11

PZC 13

PZS15

PZS16

PZC26

PZC27

Onnaing

PZC 12

PZS 17

PZS18

PZS19

PZC25

PZC28

Saint Saulve

PZC10

PZS14

Hors concession

Chocques

Cokerie de Chocques

PZS1

PZS2

PZS3

PZS4

PZC5

PZS6

PZS7

PZC8

Forage Air Liquide

Forage ICI

Prélèvements d'eaux de surface

Douchy

Lourches

Cokerie de Lourches

Naville amont

Naville aval

Sédiments Naville aval

Sédiments Naville droit

Dourges

Evin Malmaison

Terril 113

Fossé Ouest

Rejet drainage

L'Escarpelle

Auby

Cokerie d'Auby

Vieille rivière aval

Hors concession

Chocques

Cokerie de Chocques

Calonctte amont

Calonette aval

Calonette milieu

Clarence amont

Clarence aval

Clarence milieu

Mare

BASSIN
minier

NATURE DE
l'installation

CONCESSION

COMMUNE

SITE

NOM DE L'INSTALLATION

Sud

Amas de résidus

Decazeville Firmi

Viviez

Joany

Roche la Molière & Firminy

Roche la Molière

Côte Gravelle

Salsigne

Salsigne

Malabau

Malabau

La Villanière

La Villanière

Nartau

Grésillou entre Nartau et Ramelle

Ramelle

Hors concession

Lastours

Usine et plage de la Caunette

Usine et plage de la Caunette

Limousis

Artus

Pièzomètre L5

Pz 14

Pz 15

S

C7

L2

SEPS 1

SEPS 2

Salsigne

Montredon

Inclinomètre IC 5

Inclinomètre IC 6

Cellule de pression E1

Cellule de pression E2

Cellule de pression A

Cellule de pression C

Cellule de pression SC 01

Cellule de pression SC 02

Pz 5

Pz 6

Pz E

SP I

SP J

B

SP O

Pièzomètre central

Prélèvements d'eaux de surface

Hors concession

Limousis

Artus

Fossé nord

Fossé sud

Drains et penstocks

La Combe du Saut

Drain B 1

Drain B2

Source Arsine

Marre B2

Orbiel Pont de Limousis

Orbiel Gué Lassac

Orbiel Conques

Salsigne

Montredon

RM 1

RM 2

Zones au sol pollué

Hors concession

Limousis et Lastours

Usine de l'Artus et Champ Magné

Pz 8

Usine et plage de la Caunette

BP 11

Pz 1

Pz 6

Pz 7

Susville

Site des anciennes centrales thermiques

Eaux Jonche Amont

Sédiments Jonche Amont

Eaux Jonche Amont Etang

Eaux Jonche Aval

Sédiments Jonche Amont Etang

Sédiments Jonche Aval

Pz Amont

Pz Aval Etang

Pz Aval Eloigné

Pz Puits Charvet

Fait à Paris, le 22 mars 2010.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques, L. Michel Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la 3e sous-direction, G. Gaubert

Textes cités liens · DILA5

Code minier (V)
code de l'environnement
Cité par 1 texte

Aller plus loin

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