Texte publié au Journal officiel
1. Le deuxième alinéa de l'article D. 325-7 du code du tourisme est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code du tourisme. : art. D325-7
Décret n°2010-759 du 6 juillet 2010 · Article
Article 3
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-759 du 6 juillet 2010
RattachementCHAPITRE II : VILLAGES DE VACANCES
IdentifiantLEGIARTI000022448512
Texte parentLEGITEXT000022448494
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