Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 du décret n° 2007-662 du 2 mai 2007 relatif à la création d'un observatoire des prix et des revenus en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon est ainsi modifié :
2. I. ― Le premier alinéa de l'article 3 est ainsi rédigé :
3. « Chaque observatoire des prix et des revenus comprend, outre son président, les membres suivants : ».
4. II. ― Au a du 1°, au a du 2° et au a du 3°, le mot : « , président » est supprimé.
5. III. ― L'antépénultième alinéa est rédigé de la façon suivante :
6. « Les membres de chaque observatoire qui siègent en raison des fonctions qu'ils occupent peuvent se faire suppléer par un membre du service ou de l'organisme auquel ils appartiennent. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2007-662 du 2 mai 2007 : art. 3