Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-763 du 6 juillet 2010
IdentifiantLEGIARTI000022448563
Texte parentLEGITEXT000022448557
Référencearticle 3 du décret n°2010-763 du 6 juillet 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I. ― La dernière phrase de l'article 5 est supprimée.
2. II. - L'article 5 est complété comme suit :
3. « L'observatoire des prix et des revenus adopte chaque année son programme de travail. Sur proposition du président, ce programme de travail peut intégrer le lancement d'une étude destinée à éclairer l'observatoire dans le cadre de sa mission. Le lancement de cette étude doit obéir à un cahier des charges, fixé par les membres de l'observatoire.
4. Les résultats des études sont présentés en séance.
5. Le président peut proposer au représentant de l'Etat la publication de l'étude. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
Décret n°2007-662 du 2 mai 2007 : art. 5
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