Article en vigueur depuis le 9 juillet 2010.
1. Le diplôme d'Etat d'ergothérapeute atteste des compétences professionnelles pour exercer les activités du métier d'ergothérapeute selon :
2. ― les référentiels d'activités et de compétences définis en annexes I et II ;
3. ― l'article R. 4331-1 du code de la santé publique.
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.