1. La Commission nationale de l'échographie obstétricale et fœtale comprend les membres suivants :
2. 1° Le directeur général de la santé ;
3. 2° Le directeur général de l'offre de soins ;
4. 3° Le directeur de la sécurité sociale ;
5. 4° Le directeur général de l'Agence de la biomédecine ;
6. 5° Le directeur de la Haute Autorité de santé ;
7. 6° Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;
8. 7° Le directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés ;
9. 8° Le directeur général de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé ;
10. 9° Le président du Conseil national de l'ordre des médecins ;
11. 10° Le président du Conseil national de l'ordre des sages-femmes ;
12. 11° Deux représentants du Collège national des gynécologues et obstétriciens français ;
13. 12° Deux représentants du Collège français d'échographie fœtale ;
14. 13° Un représentant du Collège national des sages-femmes ;
15. 14° Un représentant de la Fédération nationale des centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal ;
16. 15° Un représentant de la Fédération nationale des médecins radiologues ;
17. 16° Un représentant de la Société française de radiologie ;
18. 17° Un représentant de la Société française de néonatologie ;
19. 18° Un représentant de la Fédération nationale des réseaux de périnatalité ;
20. 19° Cinq personnalités qualifiées dont une sage-femme, un médecin généraliste à exercice particulier, un médecin spécialiste en radiologie et imagerie médicale, un gynécologue-obstétricien ;
21. 20° Deux représentants des associations d'usagers dont un représentant de l'Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales.
22. Les membres mentionnés aux 11° à 19° sont nommés par arrêté du ministre chargé de la santé.