Décret n°2010-766 du 7 juillet 2010 · Article

Article 6

Article abrogé, en vigueur du 10 juillet 2010 au 25 mai 2013.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2010-766 du 7 juillet 2010
IdentifiantLEGIARTI000022451943
Texte parentLEGITEXT000022451932
Référencearticle 6 du décret n°2010-766 du 7 juillet 2010 (version du 10 juillet 2010)Légifrance →

1. Le secrétariat de la Commission nationale de l'échographie obstétricale et fœtale est assuré par la direction générale de la santé.

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