Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-766
du 7 juillet 2010
IdentifiantLEGIARTI000022451945
Texte parentLEGITEXT000022451932
Référencearticle 7 du décret n°2010-766
du 7 juillet 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 30 avril 2002 portant création du Comité national technique de l'échographie de dépistage prénatal est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 30 avril 2002 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7
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