Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 96-828 du 19 septembre 1996 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° A l'article 3, les mots : «, du ministre de la défense » sont supprimés ;
3. 2° A l'article 5, les mots : « et du ministre de la défense » sont supprimés ;
4. 3° A l'article 6, les mots : «, en liaison avec le ministre de la défense, coordonne » sont remplacés par les mots : « est responsable de » ;
5. 4° A l'article 6-1, les mots : « les ministres de l'intérieur et de la défense déterminent conjointement » sont remplacés par les mots : « le ministre de l'intérieur détermine » et le mot : « fixent » est remplacé par le mot : « fixe » ;
6. 5° Au troisième alinéa de l'article 7, les mots : « le ministre de la défense » sont remplacés par les mots : « le ministre de l'intérieur » ;
7. 6° Au quatrième alinéa de l'article 7, les mots : « par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre de la défense » sont remplacés par les mots : « par arrêté du ministre de l'intérieur ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°96-828 du 19 septembre 1996 : art. 3, art. 5, art. 6, art. 6-1, art. 7