Article abrogé, en vigueur du 11 juillet 2010 au 12 juillet 2014.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 2010-781 du 8 juillet 2010
RattachementSECTION 2 : LES PROJETS DE PROGRAMMATION VALANT ENGAGEMENTS DE PROGRAMMATION
CHAPITRE II : LES ENGAGEMENTS DE PROGRAMMATION
SECTION 2 : LES PROJETS DE PROGRAMMATION VALANT ENGAGEMENTS DE PROGRAMMATION
IdentifiantLEGIARTI000022467142
Texte parentLEGITEXT000022467079
Référencearticle 23 du décret n° 2010-781 du 8 juillet 2010 (version du 11 juillet 2010)Légifrance →
1. Une liste des exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques qui ont notifié un projet de programmation est établie chaque année par le président du Centre national du cinéma et de l'image animée qui en assure la publicité. Il assure également la publication des éléments des projets de programmation valant engagements de programmation.
Numérotation : Ce texte a été recodifié le 12 juillet 2014 (décret n° 2014-794 du 9 juillet 2014) : son contenu se trouve aujourd'hui aux articles A112-33 du Code du cinéma et de l'image animée et R212-41 du Code du cinéma et de l'image animée.
Aller plus loin
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