Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2010-781 du 8 juillet 2010
IdentifiantLEGIARTI000022467116
Texte parentLEGITEXT000022467079
Référencearticle 29 du décret n° 2010-781 du 8 juillet 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 83-13 du 10 janvier 1983 portant application des dispositions de l'article 90 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle et relatif à la programmation des œuvres cinématographiques en salle est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°83-13 du 10 janvier 1983 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13-1, art. 13-2, art. 13-3, art. 13-4, art. 14, art. 15, art. 15-1, art. 16 Divisions : Chapitre Ier : Programmation par un groupement ou une entente ; Chapitre II : Programmation par une entreprise propriétaire ; Chapitre II bis : Programmation d'un équipement cinématographique autorisé ; Chapitre III : Dispositions communes
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