Texte publié au Journal officiel
1. I. ― Au V de l'article 9, les mots : « de l'article 13 du décret du 18 avril 1939 » sont remplacés par les mots : « de l'article L. 2335-3 du code de la défense » et les mots : « les articles 3 à 6 du décret du 18 avril 1939 » sont remplacés par les mots : « L. 2332-3, L. 2332-4, L. 2332-5 et L. 2332-9 du code de la défense ».
2. II. ― Au deuxième alinéa de l'article 16-1, les mots : « des articles 11, 12 et 13 du décret du 18 avril 1939 susvisé » sont remplacés par les mots : « des articles L. 2335-1, L. 2335-2 et L. 2335-3 du code de la défense ».
3. III. ― Aux articles 16-2 et 34 les mots : « l'article 36 du décret du 18 avril 1939 susvisé » sont remplacés par les mots : « l'article L. 2339-1 du code de la défense ».
4. IV. ― Aux articles 72 et 73 les mots : « l'article 11 du décret du 18 avril 1939 susvisé » sont remplacés par les mots : « l'article L. 2335-1 du code de la défense ».
5. V. ― A l'article 77 les mots : « l'article 13 du décret du 18 avril 1939 susvisé » sont remplacés par les mots : « l'article L. 2335-3 du code de la défense ».
6. VI. ― Aux articles 79 et 99 les mots : « les articles 12 et 13 du décret du 18 avril 1939 susvisé » sont remplacés par les mots : « les articles L. 2335-2 et L. 2335-3 du code de la défense ».
7. VII. ― Au dernier alinéa du I de l'article 94 les mots : « à l'article 23-1 » sont remplacés par les mots : « à l'article 46-2 ».
8. VIII. ― Au deuxième alinéa du II de l'article 94 sont insérés après le mot : « exposition » les mots : « ou réparation ».
9. IX. ― Au 3° de l'article 106 les mots : « l'article 28 du décret du 18 avril 1939 susvisé » sont remplacés par les mots : « l'article L. 2339-5 du code la défense ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°95-589 du 6 mai 1995 : art. 9, art. 16-1, art. 16-2, art. 34, art. 72, art. 73, art. 77, art. 79, art. 99, art. 94, art. 106