Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 juin 2010
IdentifiantLEGIARTI000022469379
Texte parentLEGITEXT000022469376
Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 juin 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 20 mars 2007 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 2.-Sont électeurs et éligibles, sous réserve des dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 20 mars 2007, les agents comptant au moins trois mois d'ancienneté à la date du scrutin.
3. La liste des électeurs appelés à voter est arrêtée par le directeur. Elle est affichée au moins vingt jours ouvrables avant la date fixée pour le scrutin. Les éventuelles réclamations sont reçues pendant une période de dix jours ouvrables à compter de l'affichage. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 20 mars 2007 : art. 2
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