Article 1 LEGIARTI000022469379
A modifié :
- Arrêté du 20 mars 2007 : art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 30 juin 2010 portant modification de l'arrêté du 20 mars 2007 fixant les modalités des élections des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Agence nationale des titres sécurisés
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 juillet 2010
NatureArrêté
Signé le30 juin 2010
Publié le10 juillet 2010
Articles5 articles en vigueur
NORIOCA1017367A
IdentifiantLEGITEXT000022469376
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2007-240 du 22 février 2007 portant création de l'Agence nationale des titres sécurisés ;
Vu l'arrêté du 20 mars 2007 fixant les modalités des élections des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Agence nationale des titres sécurisés,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000022469382
A modifié :
- Arrêté du 20 mars 2007 : art. 6
Article 3 LEGIARTI000022469385
A modifié :
- Arrêté du 20 mars 2007 : art. 7
Article 4 LEGIARTI000022469387
A modifié :
- Arrêté du 20 mars 2007 : art. 7
Article 5 LEGIARTI000022469389
1. Le directeur de l'Agence nationale des titres sécurisés est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 juin 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général, H.-M. Comet
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 10 juillet 2010).