Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 juin 2010
IdentifiantLEGIARTI000022469382
Texte parentLEGITEXT000022469376
Référencearticle 2 de l'arrêté du 30 juin 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 de l'arrêté du 20 mars 2007 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 6.-Les opérations électorales se déroulent par correspondance au scrutin secret sous enveloppe ; le matériel nécessaire étant fourni par l'administration. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 20 mars 2007 : art. 6
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