Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010
RattachementCHAPITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES A LA PROTECTION DES ESPECES ET DES HABITATS
TITRE IV : BIODIVERSITE
CHAPITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES A LA PROTECTION DES ESPECES ET DES HABITATS
IdentifiantLEGIARTI000022473062
Texte parentLEGITEXT000022472766
Référencearticle 132 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le 6° du I de l'article L. 211-1 du même code, il est inséré un 7° ainsi rédigé :
2. « 7° Le rétablissement de la continuité écologique au sein des bassins hydrographiques. »