Texte publié au Journal officiel
1. La loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral est ainsi modifiée :
2. 1° A la première phrase de l'article 41, les mots : « Conseil national du littoral » sont remplacés par les mots : « Conseil national de la mer et des littoraux » et la dernière occurrence des mots : « du littoral » est remplacée par les mots : « des littoraux » ;
3. 2° Le premier alinéa de l'article 43 est ainsi modifié :
4. a) Les première et deuxième phrases sont ainsi rédigées :
5. « Il est créé un conseil national pour l'aménagement, la protection et la mise en valeur des littoraux et de la mer et la gestion intégrée des zones côtières dénommé « Conseil national de la mer et des littoraux ». Il est présidé par le Premier ministre ou, en son absence, par le ministre chargé de la mer. » ;
6. b) Après la troisième phrase, il est inséré une phrase ainsi rédigée :
7. « Sa composition tient compte de l'importance des espaces maritimes de l'outre-mer » ;
8. c) A la dernière phrase, après le mot : « comprend », sont insérés les mots : « à parité, d'une part, » et les mots : « ainsi que » sont remplacés par les mots : « et, d'autre part, » ;
9. d) Il est ajouté une phrase ainsi rédigée :
10. « Le secrétariat général du Conseil national de la mer et des littoraux est assuré par le délégué interministériel au développement durable, conjointement avec le délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale et le secrétaire général à la mer. » ;
11. 3° Le troisième alinéa de l'article 43 est ainsi modifié :
12. a) Après le mot : « relatif », la fin de la première phrase est ainsi rédigée : « aux littoraux. » ;
13. b) A l'avant-dernière phrase, les mots : « du littoral » sont remplacés par les mots : « de la mer et des littoraux » ;
14. c) Il est ajouté une phrase ainsi rédigée :
15. « Il assure le suivi de la mise en œuvre de la stratégie nationale de la mer et des littoraux. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Loi n°86-2 du 3 janvier 1986 : art. 41, art. 43