Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010
RattachementCHAPITRE V : PROJETS TERRITORIAUX DE DEVELOPPEMENT DURABLE
TITRE VI : GOUVERNANCE
CHAPITRE V : PROJETS TERRITORIAUX DE DEVELOPPEMENT DURABLE
IdentifiantLEGIARTI000022473302
Texte parentLEGITEXT000022472766
Référencearticle 253 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article L. 110-1 du code de l'environnement est complété par des III et IV ainsi rédigés :
2. « III. ― L'objectif de développement durable, tel qu'indiqué au II, répond, de façon concomitante et cohérente, à cinq finalités :
3. « 1° La lutte contre le changement climatique ;
4. « 2° La préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources ;
5. « 3° La cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations ;
6. « 4° L'épanouissement de tous les êtres humains ;
7. « 5° Une dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables.
8. « IV. ― L'Agenda 21 est un projet territorial de développement durable. »