RattachementCHAPITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES A L'URBANISME
TITRE IER : BATIMENTS ET URBANISME
CHAPITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES A L'URBANISME
IdentifiantLEGIARTI000024545036
Texte parentLEGITEXT000022472766
Référencearticle 32 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 (version du 10 septembre 2011)Légifrance →
1. I.-(Abrogé).
2. II à V :
3. A modifié les dispositions suivantes :
4. -Loi n° 96-1241 du 30 décembre 1996 Art. 3
5. A modifié les dispositions suivantes :
6. -Loi n° 96-1241 du 30 décembre 1996 Art. 3
7. A modifié les dispositions suivantes :
8. -Loi n° 96-1241 du 30 décembre 1996 Art. 4
9. A modifié les dispositions suivantes :
10. -Loi n° 96-1241 du 30 décembre 1996 Art. 5
11. A modifié les dispositions suivantes :
12. -Loi n° 96-1241 du 30 décembre 1996 Art. 7
13. A créé les dispositions suivantes :
14. -Code général de la propriété des personnes publiques. Art.L. 2132-3-1
15. A modifié les dispositions suivantes :
16. -Code général de la propriété des personnes publiques. Art. L5112-5
17. A modifié les dispositions suivantes :
18. -Code général de la propriété des personnes publiques. Art. L5112-6, Art. L5112-6-1, Art. L5112-7
19. -Code de l'urbanisme Art. L160-6-1
20. A créé les dispositions suivantes :
21. -Code de justice administrative Art. L521-3-1
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