LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 · Article

Article 82

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010
Rattachement
CHAPITRE IER : REDUCTION DE LA CONSOMMATION ENERGETIQUE ET PREVENTION DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE
  1. TITRE III : ENERGIE ET CLIMAT
  2. CHAPITRE IER : REDUCTION DE LA CONSOMMATION ENERGETIQUE ET PREVENTION DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE
IdentifiantLEGIARTI000022472960
Texte parentLEGITEXT000022472766
Référencearticle 82 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au premier alinéa de l'article L. 511-1 du code de l'environnement, après les mots : « et des paysages, », sont insérés les mots : « soit pour l'utilisation rationnelle de l'énergie, ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code de l'environnement : art. L511-1

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000022472960, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.