1. Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d'un an à compter de la publication de la présente loi, un rapport sur l'évaluation des puits de carbone retenu par les massifs forestiers et leur possible valorisation financière pour les territoires.
LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 · Article
Article 83
Article en vigueur depuis le 14 juillet 2010.
TexteLOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010
Rattachement
CHAPITRE IER : REDUCTION DE LA CONSOMMATION ENERGETIQUE ET PREVENTION DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE
- TITRE III : ENERGIE ET CLIMAT
- CHAPITRE IER : REDUCTION DE LA CONSOMMATION ENERGETIQUE ET PREVENTION DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE
IdentifiantLEGIARTI000022472962
Texte parentLEGITEXT000022472766
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