Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010
RattachementCHAPITRE II : ENERGIES RENOUVELABLES
TITRE III : ENERGIE ET CLIMAT
CHAPITRE II : ENERGIES RENOUVELABLES
IdentifiantLEGIARTI000022472974
Texte parentLEGITEXT000022472766
Référencearticle 89 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I. ― Après le cinquième alinéa de l'article 10 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 précitée, sont insérés un 3° bis et un 3° ter ainsi rédigés :
2. « 3° bis Les moulins à vent réhabilités pour la production d'électricité ;
3. « 3° ter Les moulins à eau réhabilités pour la production d'électricité ; ».
4. II.-A la seconde phrase du 5° du même article, le mot : « dixième » est remplacé par le mot : « douzième ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Loi n° 2000-108 du 10 février 2000 : art. 10
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