1. Pour la constitution et le fonctionnement des différents organes prévus aux articles D. 422-34 à D. 422-44 du code de l'éducation, l'ensemble des élèves et des classes de l'internat d'excellence de Montpellier est pris en compte.
Décret n°2010-795 du 12 juillet 2010 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 15 juillet 2010.
TexteDécret n°2010-795 du 12 juillet 2010
RattachementTITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE
IdentifiantLEGIARTI000022483818
Texte parentLEGITEXT000022483797
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