Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-795 du 12 juillet 2010
RattachementTITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
IdentifiantLEGIARTI000022483820
Texte parentLEGITEXT000022483797
Référencearticle 9 du décret n°2010-795 du 12 juillet 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 2° de l'article D. 211-12 du code de l'éducation, il est ajouté, à la fin, la rubrique suivante : « l) Internat d'excellence de Montpellier. »