Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-799 du 12 juillet 2010
IdentifiantLEGIARTI000022483861
Texte parentLEGITEXT000022483854
Référencearticle 2 du décret n°2010-799 du 12 juillet 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 9 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 9.-Peuvent accéder à la 2e classe des emplois de direction les fonctionnaires de catégorie A titulaires d'un grade ou occupant un emploi dont l'indice brut terminal est au moins égal à 780. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°91-921 du 12 septembre 1991 : art. 4, art. 9
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