Texte publié au Journal officiel
1. Le 2° de l'article 10 du même décret est ainsi modifié : 1° Les mots : « aux corps d'ingénieurs des travaux relevant du ministre chargé de l'agriculture » sont remplacés par les mots : « au corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement » ; 2° Les mots : « Ingénieurs des travaux » sont remplacés par les mots : « Ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement » ; 3° Dans le tableau, après la ligne relative au 10e échelon du premier grade du corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement, il est inséré la ligne suivante :
2. 11e échelon
3. 9e
4. Ancienneté acquise
5. 4° Les mots : « Ingénieurs divisionnaires des travaux » sont remplacés par les mots : « Ingénieurs divisionnaires de l'agriculture et de l'environnement ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°91-921 du 12 septembre 1991 : art. 10