Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-799 du 12 juillet 2010
IdentifiantLEGIARTI000022483869
Texte parentLEGITEXT000022483854
Référencearticle 6 du décret n°2010-799 du 12 juillet 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 14 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 14.-L'inscription sur la liste d'aptitude prend effet au 1er septembre de l'année au titre de laquelle elle est établie et demeure valide pendant trois ans à compter de cette date. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°91-921 du 12 septembre 1991 : art. 14
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.