Décret n°2010-807 du 13 juillet 2010 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2010-807 du 13 juillet 2010

IdentifiantLEGIARTI000022487492

Texte parentLEGITEXT000022487488

Référencearticle 1 du décret n°2010-807 du 13 juillet 2010Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Dans l'intitulé du décret du 28 avril 2004 susvisé ainsi que dans ses articles 1er, 2, 6, 7, 11, 13 et 14, les mots : « l'ANPE » ou : « l'Agence nationale pour l'emploi » sont remplacés par les mots : « Pôle emploi ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Décret n°2004-386 du 28 avril 2004 : art. 1, art. 2, art. 6, art. 7, art. 11, art. 13, art. 14

Aller plus loin

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