Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-807 du 13 juillet 2010
IdentifiantLEGIARTI000022487496
Texte parentLEGITEXT000022487488
Référencearticle 3 du décret n°2010-807 du 13 juillet 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans le deuxième alinéa de l'article 2 du même décret, les mots : « leurs fonctions à la direction de l'audit, à la mission départements d'outre-mer du siège » sont remplacés par les mots : « les fonctions d'auditeur et de chargé de mission réseau au siège ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2004-386 du 28 avril 2004 : art. 2
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