Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-807 du 13 juillet 2010
IdentifiantLEGIARTI000022487498
Texte parentLEGITEXT000022487488
Référencearticle 4 du décret n°2010-807 du 13 juillet 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'avant-dernier alinéa de l'article 4 du même décret, les mots : « les délégués départementaux, les délégués régionaux adjoints et les délégués régionaux » sont remplacés par les mots : « les directeurs territoriaux, les directeurs territoriaux délégués, les directeurs régionaux, les directeurs régionaux adjoints et les directeurs régionaux délégués ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2004-386 du 28 avril 2004 : art. 4
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.